Conditions générales d'utilisation


Les présentes conditions d'utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels la société AXE-NET fournit un service de création et d'hébergement de Blog sur Internet.

Définitions :

« Blog » :
Un weblog ( contraction de web et log ) est un site web proposant un journal en ligne tenu par une ou plusieurs personnes. Dans son usage francophone comme anglophone, weblog est fréquemment raccourci en blog .

« Créateur, Auteur, Inscrit, Utilisateur » :
Désignent, dans le cadre du service mis à disposition par AXE-NET, toute personne qui utilise l'outil de création et d'administration de blog disponible sur motorcycle-blog.fr pour créer son Blog

« Visiteur, Lecteur, Internaute » :
Désigne toute personne qui consulte et/ou intervient en insérant un commentaire dans une page hébergée sur motorcycle-blog.fr.

« Contenu, Notes, Posts, Articles, Messages » :
Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) placée par un auteur sur son Blog.

« Service »:
Désigne les prestations d'aide à la création de pages proposées à titre gratuit et accessibles via motorcycle-blog.fr

L'éditeur du service peut être nommé AXE-NET ou Motorcycle-Blog dans les articles des CGU.

motorcycle-blog est une marque déposée à l'I.N.P.I. sous le numéro : 07 3 532 589
Le site http://www.motorcycle-blog.fr est édité par:

SARL AXE-NET
25, avenue de la Constellation – BP 38269
95801 Cergy-Pontoise-Cedex
RCS PONTOISE 478 477 359

Le serveur du Site est hébergé par :
AXE-NET

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Article 1 - Propriété intellectuelle

Le site http://www.motorcycle-blog.fr (ci-après "le Site") est édité par la SARL AXE-NET (ci-après AXE-NET). La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site http://www.motorcycle-blog.fr , sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à AXE-NET ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de AXE-NET à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT AXE-NET TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

AXE-NET se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

Article 2 : objet

Motorcycle-Blog propose un service gratuit de création et d'hébergement de blog.

L'acceptation des présentes conditions permet à l'utilisateur la mise en ligne de son blog personnel sur le réseau Internet. Il administre son blog au moyen d'outils de création et de publication directement disponibles sur Motorcycle-Blog et accessibles par identifiant et mot de passe. Les présentes Conditions générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurspeuvent accéder aux Services et les utiliser.

Toute personne qui accède au service Motorcycle-Blog s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions générales d'Utilisation.

Article 3 : Description du service

Motorcycle-Blog propose dans le cadre de son site Internet : www.motorcycle-blog.fr un outil permettant aux internautes qui le souhaitent de créer leur propre blog sous une forme standardisée. Motorcycle-Blog héberge les blogs créés par les utilisateurs du service.

Chaque inscrit se verra délivrer un identifiant et un mot de passe pour accéder à son Motorcycle-Blog afin de le créer ou modifier à volonté. Motorcycle-Blog regroupe une communauté d'utilisateurs ayant pour passion la moto et seuls les blogs ayant trait à cette passion sont acceptés.

En contrepartie de la gratuité du service, l'utilisateur accepte la diffusion de publicité sur son blog aux emplacements prévus à cet effet. L'utilisateur conserve la possibilité de supprimer l'affichage des publicités sur les pages publiques de son blog, ceci en contrepartie d'un abonnement mensuel payant géré par la plateforme Allopass.

Article 4 : Accès au service

4.a Les blogs sont accessibles au travers du réseau internet par l'adresse : http://nomdublog.motorcycle-blog.fr
Seul le créateur d'un blog pourra accéder et modifier son blog en accédant à l'interface d'administration au moyen de son identifiant et mot de passe. Pour des raisons légales, les blogs créés comportant uniquement le nom d'une marque moto seront systématiquement supprimés. Voir exemples :

honda.motorcycle-blog.fr : interdit
triumph.motorcycle-blog.fr : interdit
tiumph-passion.motorcycle-blog.fr : autorisé
kawasaki-forever.motorcycle-blog.fr : autorisé

4.b Motorcycle-Blog s'engage à mettre tout en oeuvre pour assurer la disponibilité du service proposé 7 jours sur 7. Motorcycle-Blog se réserve cependant la possibilité de suspendre exceptionnellement le service pour des raisons de maintenance ou d'optimisation. Motorcycle-Blog ne peut être tenu responsable d'indisponibilités liées au réseau Internet qui, par définition, dépend de multiples acteurs.

4.c. L'accès aux Services nécessite que l'Utilisateur dispose du matériel et des logiciels suivants : . Processeur 333 MHz ou supérieur ; . 64 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ; . Moniteur affichant une résolution de 1024x768 pixels ; . Navigateur Internet norme W3C ; . Modem de 56 kbit/s ; . Système d'exploitation : sur PC, Windows XP ou supérieur. Ces données techniques sont susceptibles d'évolution par définition et les conditions techniques actualisées seront indiquées dans les mêmes CGU concernés.

4.d Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

4.e Motorcycle-Blog ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs.

4.f Motorcycle-Blog ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services à Blog-Moto.fr par e-mail sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par Motorcycle-Blog. Un blog dédié http://blog.motorcycle-blog.fr/ peut être consulté pour être tenu informé des évolutions du service.

Atricle 5 : Données personnelles

5.a Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Motorcycle-Blog ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.

5.b Après validation des CGU et la création de son compte personnel, l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui permettant de valider son inscription. Il lui appartient d'avoir retenu ses identifiants (pseudo et mot de passe) et doit ensuite impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qui lui aura été attribuée. Dès lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son contenu. Suite à la validation de son inscription, l'Utilisateur reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son compte personnel.

5.c Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Motorcycle-Blog pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

5.d Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

5.e Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. Motorcycle-Blog se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Motorcycle-Blog supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du compte personnel et des Contenus y afférents.

5.f Lors de son inscription, ou dans son module de gestion, l'utilisateur peut accepter ou refuser la collecte de son adresse email a des fins de transmission aux partenaires de Motorcycle-Blog.

Article 6 : Durée et résiliation

6.a Les Services sont fournis par Motorcycle-Blog pour une durée indéterminée.
Les blogs ne contenant aucun article sont supprimés une semaine après l'inscription.

6.b L'Utilisateur reconnaît expressément que Motorcycle-Blog a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.

6.c En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, Motorcycle-Blog pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. Motorcycle-Blog pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L'Utilisateur reconnaît ainsi à Motorcycle-Blog la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son compte personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.

Article 7 : contenu des blogs et responsabilités

7.a Motorcycle-Blog ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des contenus insérés par les utilisateurs. Motorcycle-Blog ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation du Service. Conformément à l'article 6.I-2 LCEN qui stipule que : "[les hébergeurs] ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

7.b L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus numériques associés et présentés sur son Blog sont sous sa seule responsabilité. Motorcycle-Blog héberge les blogs créés par les utilisateurs du service mais n'en gère pas le contenu. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son blog en sa qualité d'auteur et d'éditeur du Blog. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du Blog par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Blog, l'Utilisateur s'engage à ce que le Contenu de son Blog ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posées à l'article 7.c ci- dessous. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà que Motorcycle-Blog conserve sans limitation de durée le Contenu des Blogs hébergés rendus anonymes.

7.c L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Blog et qu'ils sont libres de tous droits. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, des fichiers musicaux (loi DADVSI), cette énumération n'étant pas limitative. L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image. Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaires, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits". Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos...) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage Motorcycle-Blog de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.

7.d Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Motorcycle-Blog met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « signaler un blog illicite » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

7.e Les informations publiées ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;

- ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente de produits et services contrefaits ou volés ;

- ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;

- ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;

- ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;

- ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;

- ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;

- ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;

- ne doivent pas engager la responsabilité de Motorcycle-Blog ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet ;

- ne doivent pas décrire des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects en rapport avec de tels biens ou services : qui sont prohibés par les présentes conditions générales d'utilisation.

7.f Motorcycle-Blog se réserve le droit de modifier, supprimer, ajouter, déplacer des mentions publicitaires sur les blogs des utilisateurs sans autorisation préalable de l'utilisateur, quel que soit l'annonceur. L'utilisateur du service ne pourra en aucun cas exiger une compensation ou indemnisation du fait de l'affichage de ces publicités sur son blog. L'utilisateur peut toutefois désactiver ces publicités dans la partie publique de son blog au moyen d'un abonnement mensuel accessible au travers de la plateforme Allopass.

7.g Motorcycle-Blog ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site. l'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.

Article 8 - Autorisation de diffusion

En vous inscrivant à Motorcycle-Blog.fr, vous autorisez Motorcycle-Blog.fr à diffuser, le contenu de votre blog. Vous autorisez Motorcycle-Blog à communiquer l'adresse de votre blog à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale du service.

Article 9- Modification des présentes conditions

9.a Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Motorcycle-Blog à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisation et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.

9.b En cas de litige les Conditions d’Utilisation en vigueur lors de l’événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique.

9.c L'utilisation du Service implique l'acceptation par l'inscrit, dans son intégralité, de l'ensemble des stipulations des présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que Motorcycle-Blog pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant L'Utilisateur, de Motorcycle-Blog ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisation accessible sur le site Motorcycle-Blog aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

9.d L'utilisateur accepte que tout litige soit réglé face à la justice française.

Motorcycle-Blog est édité par la société Axe-Net, sise 25 avenue de la Constellation – BP 38269 – 95801 Cergy-Pontoise Cedex. Enregistrée au registre du commerce de Pontoise sous le N° 478 477 359

Motorcycle-Blog est une marque déposée par la société Axe-Net sous le n° : 07 3 532 589

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