Les stages de récupération de points pour les motards

Rédigé par Administrateur Permis moto

Le permis de conduire à point est un document délivré aux automobilistes depuis le 1er juillet 1992 avec 12 points initiaux. Selon une étude réalisée par Le Repaire des Motards en 2019, 12.699.438 points ont été retirés aux conducteurs pour un taux de 20 millions d’infractions routières. L’absence de points engendre automatiquement l’annulation du permis. Face à ces chiffres alarmants, un système a donc été mis en place pour permettre le regain des points perdus : il s’agit des stages de récupération.

Qu’est-ce qu’un stage de récupération et comment fonctionne-t-il ? Où le faire et combien coûte-t-il ? Comment connaître son point de permis ? Trouvez les réponses dans ce guide !

Stage de récupération de points : qu’est-ce que c’est ?

Le stage de récupération de points est une période de sensibilisation au terme de laquelle vous gagnez 4 points sur votre permis de conduire. Selon l’article L 223-3 et R 223-3 du Code de la Route, en cas d’infraction, un retrait de point est effectué sur votre permis après paiement définitif de l’amende assignée. Il s’effectue depuis le Fichier National du Permis de Conduire. À l’instar des automobilistes standards, les motards ne dérogent pas à cette règle.

Par conséquent, pour jouir de son bolide et ne pas se voir retirer des points sur son permis, tout motard doit s’assurer que les conditions ci-dessous sont bel et bien respectées :

  • posséder un système de freinage répondant aux normes et pouvoir changer la puissance de son moteur ;
  • avoir une plaque d’immatriculation ratifiée et visible et changer ses pneus lisses ou dégradés ;
  • disposer d’un échappement homologué et utiliser ses feux de croisement dans la nuit ;
  • disposer d’un casque homologué et limiter l’excès de vitesse ;
  • porter des gants.

Lorsque vous dérogez à l’une de ces règles, des points de 0 à 6 points peuvent être retirés en fonction de la gravité de l’infraction (5 classes). La réception d’une lettre recommandée –réf 48 SI, invalide automatiquement votre permis de conduire. Pour ne pas être privé de conduire, vous devez donc participer à des stages de récupération pour renflouer vos points. Ils durent deux jours et sont dirigés par des animateurs. Le stage peut être obligatoire ou volontaire.

Fonctionnement d’un stage de récupération

Les deux jours de séances pour le stage de récupération ont une masse horaire de 14 heures au total, soit 7 heures par jour. Ces sessions se déroulent sous la direction du Ministère du Transport. Le nombre de stagiaires oscille entre 6 et 20. Pour gagner les points, le respect scrupuleux des règles établies est de mise. Le principe fondamental du stage ne repose pas sur des compositions, mais plutôt sur la présence du concerné sur le lieu de formation. Un psychologue et un enseignant abordent avec vous les dangers de la route et les différents types d’infraction, ainsi que les amendes prévues à cet effet.

L’attestation et le gain de points se font après le deuxième jour de stage. Pour un conducteur de moto en période probatoire, ce programme d’échange est obligatoire. Si le nombre de vos points est inférieur ou égal à 6 points, vous recevez un courrier qui vous propose le suivi du programme de stage pour gagner 4 points supplémentaires. Les motards stagiaires doivent répondre aux exigences suivantes :

  • avoir été auteur d’une infraction routière ;
  • n’avoir jamais suivi de stage dans l’année concernée ;
  • avoir un permis en cours de validité avec un solde positif de points.

Ils doivent ensuite s’inscrire pendant les 4 mois qui suivent la réception du courrier.

Un premier jour de stage de récupération peut se dérouler ainsi qu'il suit :

  • la présentation des stagiaires et de l’objectif de la formation ;
  • une discussion basée sur les données de sécurité de la route et les statistiques de l’accidentologie ;
  • une révision du code de la route ;
  • les attitudes et la psychologie d’un conducteur ;
  • un débat autour d’un module sur le thème alcool par exemple.

La deuxième journée se construit autour de trois thèmes parmi lesquels il y a l’ajustement, le diagnostic et l’analyse de la situation. Vous disposez d’une pause entre les différents modules. À la fin du stage, les responsables expédient votre attestation à la préfecture qui met à jour votre dossier.

Les stages de récupération de points permettent aux motards de reprendre rapidement la conduite

Où faire son stage de récupération ?

Avant de faire un stage de récupération de points de permis, le conducteur d'un engin deux-roues doit s’inscrire sur le site Permis à Point. Il mentionne sa ville de résidence et lance la recherche. Plusieurs endroits s’affichent et il procède à un choix. Chaque centre propose ses horaires et les jours de déroulement du stage. Il revient au motard de choisir celui qui lui convient en fonction de sa disponibilité. Il renseigne ses informations personnelles et il soumet le formulaire. Il reçoit ensuite le courrier de confirmation par mail ou par courrier postal.

Il a aussi la possibilité de s’inscrire en appelant la ligne 0 891 690 444. Le coût de l’appel est de 0,25 € la minute. Il peut également se rapprocher des autoécoles proches de lui pour recueillir les informations d’inscription, à condition que celles-ci soient agréés par la préfecture.

Combien coûte un stage de récupération de points ?

Le prix d’un stage de récupération de points n’est pas standard. Il varie en fonction du centre que vous avez choisi. À Paris par exemple, il oscille entre 278 € et 397 €. En cas de difficultés financières, vous pouvez adresser un recours au Compte Personnel de Formation. Les conditions d’éligibilité reposent sur deux points essentiels que sont l'obtention d’une qualification RPPC à la fin de la formation et le statut de salarié.

Cette solution vient en aide aux motards qui doivent exécuter un stage obligatoire, mais qui n’ont pas les moyens de le payer. Ils obtiennent le financement à hauteur de leur prétention salariale.

Un remboursement est-il envisageable ?

À la fin du stage de récupération obligatoire, vous pouvez faire une demande de remboursement d’amende. Il suffit de remplir la fiche de demande dans les quinze jours suivant le deuxième jour de stage. Vous devez y joindre :

  • la photocopie de la lettre de référence ;
  • la photocopie du reçu de paiement de l’amende ;
  • le relevé d’identité bancaire ;
  • la photocopie de la note d’infraction ;
  • la photocopie de l’attestation de suivi de stage fournie par l’animateur.

Le dossier est envoyé au trésor public et le délai de remboursement oscille entre 20 jours à 3 mois. Vous pouvez faire une relance en contactant le trésor si le dossier n’est pas traité. Si vous n’avez pas suivi avec assiduité le stage de récupération de point, il est inutile de faire la demande, car elle n’aboutira pas.

Comment connaître son point de permis ?

Il est important de connaître son point de permis afin de déterminer si l’on doit participer ou non au stage de récupération. Vous pouvez accéder au service en ligne de Télépoints sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur ou de FranceConnect pour le faire. Profitez-en pour vérifier les informations telles que la conformité et la catégorie de votre permis de conduire de moto. Insérez le numéro de votre dossier NEPH figurant sur le permis de conduire.

Par contre, pour avoir la liste des infractions, connectez-vous sur la plateforme de l’ANTAI. Dans l’onglet Avis de contravention, recherchez "dossier d’infraction". En cas d’abus, les propriétaires d’engins deux-roues peuvent saisir le Ministère de la Justice pour un recours litigieux.

Le stage de récupération est une alternative qui permet aux motards de conserver leurs points de permis. Vous conservez ainsi votre permis et circulez en toute liberté dans tout le pays.

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